Que les caractéristiques principales du des travaux effectués sont:
- Étude de faisabilité élaboré en fonction des contenus minimaux, données, analyses, rapports ou études, prévus à l’article 247 de la loi 9/2017, du 8 novembre, sur les marchés du secteur public, y compris une analyse environnementale et urbanistique des parcelles proposées par les autorités locales, une étude de faisabilité économique du projet de gestion,
- Projet de gestion du réseau des écoparcs rédigé conformément à la réglementation et à la législation d’application en vigueur, en particulier l’actuel Plan-cadre national de gestion des déchets, le Plan intégral des déchets de la Comunitat Valenciana et le Plan Zonal de Déchets de la Zone XVII, y compris les documents suivants:
Mémoire du projet de gestion: analyse et description du projet de gestion, y compris les déchets à gérer, les infrastructures projetées (nombre et emplacement, horaires d’exploitation, itinéraires, personnel, etc.), le système de gestion intégré, le calendrier de mise en œuvre des installations, la durée totale du service, résumé des investissements,
Avant-projets d’écoparcs par typologie (fixes Type D et Type C, mobiles): y compris mémoires et annexes (étude de sécurité et de santé de base, plan de contrôle de la qualité, étude de gestion des déchets, etc.), plans (particuliers aux parcelles proposées par les collectivités locales), fiches et documents
Plan de gestion du service: dimensionnement et justification des déchets à gérer, moyens personnels nécessaires, règlement à suivre pendant l’exploitation, y compris les documents suivants: modélisation du service, règlement du service et campagne de sensibilisation.
Étude économique et financière: y compris l’analyse des coûts d’investissement et d’exploitation du service, pour chacun des écoparcs fixes et mobiles proposés, aboutissant à l’obtention d’une redevance d’exploitation du service, qui servira de base à l’appel d’offres pour le Projet de Gestion.
Document de synthèse : présentation sommaire et non technique du contenu du projet de gestion.
- Assistance technique pendant les phases d’information publique et de traitement de l’environnement, y compris la présentation du projet de gestion aux différents organes du consortium (commission technique, assemblée générale, etc.), réponse aux allégations formulées pendant la période d’information publique,